DMCA / Notification pour atteinte au droit d’auteur
Dernière mise à jour : 1 août 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
MirrorUploadX respecte la propriété intellectuelle. Nous sommes un service de transfert et de gestion de liens, et non un hébergeur de fichiers : nous ne conservons aucune copie durable des fichiers et nous n’inspectons pas ce qui est envoyé. Sur notification valable, nous désactivons la page de partage et tous ses liens miroirs, de sorte que le contenu n’est plus accessible par notre intermédiaire. Lorsque l’hébergeur qui stocke effectivement la copie nous donne un moyen de la supprimer, nous la supprimons également ; à défaut, vous pouvez adresser votre notification directement à cet hébergeur, et nous vous indiquerons de quel hébergeur il s’agit.
1. Notre rôle
Un fichier ne transite par un espace de stockage temporaire que le temps nécessaire à sa distribution aux hébergeurs sélectionnés par l’utilisateur. Les copies durables se trouvent chez ces hébergeurs, sous leurs conditions et leur contrôle. Nous ne lisons pas, n’indexons pas et n’examinons pas le contenu des fichiers, et nous ne surveillons pas ce que les utilisateurs envoient.
Ce que nous pouvons toujours faire : désactiver la page de partage MirrorUploadX et tous ses liens miroirs. Le contenu n’est alors plus accessible par notre service.
Ce qui dépend de l’hébergeur : la suppression de la copie qui y est stockée. Lorsqu’un hébergeur propose une interface de suppression et que nous détenons l’identifiant ou le jeton de suppression de cette copie, nous supprimons également la copie. À défaut — par exemple lorsque la copie a été envoyée sans compte —, cette suppression est effectuée par l’hébergeur selon sa propre procédure. Dans ce cas, vous pouvez adresser votre notification directement à l’hébergeur ; sur demande, nous identifierons l’hébergeur détenant la copie.
Nous coopérons avec les demandes légitimes des titulaires de droits et des autorités, et nous n’exigeons pas de décision de justice pour désactiver un lien sur notification valable.
2. Adresser une notification
Adressez vos notifications via notre page Signaler un abus (type : droit d’auteur) ou à support@mirroruploadx.com. Une notification valable doit comporter : votre signature manuscrite ou électronique ; l’identification de l’œuvre protégée ; le ou les liens de partage précis en cause ; vos coordonnées ; une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; et une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes habilité à agir.
Une notification valable entraîne la désactivation de la page de partage et de ses liens miroirs. Lorsque nous pouvons techniquement supprimer la copie chez l’hébergeur, nous le faisons également ; à défaut, nous vous indiquons quel hébergeur la détient afin que vous puissiez le notifier directement.
3. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été désactivé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comportant votre signature, l’identification du contenu, vos coordonnées et une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été désactivé par erreur, en acceptant la compétence juridictionnelle requise par la loi.
4. Contrefacteurs récidivistes
Nous résilions les comptes des utilisateurs qui portent atteinte au droit d’auteur de manière répétée.
5. Agent désigné
Notre agent désigné pour les notifications relatives au droit d’auteur peut être joint à support@mirroruploadx.com ; les coordonnées complètes de l’agent enregistré sont disponibles sur demande.